dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés »

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Dominique Courselle, inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à la paierie départementale de la Gironde

à mandater les dépenses de fonctionnement relatives à la rétention administrative inscrites au budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

dans la limite de leurs attributions

à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

le directeur du commissariat de la marine à Paris

à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire national

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

d'une part, pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement

à l'hôpital clinique Claude-Bernard, sis 97, rue Claude-Bernard, à

est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du

susvisé

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne)

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris

régisseurs d'avances et de recettes

Le commandant

au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour exercer la chirurgie cardiaque à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, 1, place Philippe-de-Vigneulles, à

4, rue François-de-Guise, cadastré section 33 no 5 pour une superficie totale de 607 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté

à titre définitif au ministère de l'industrie et du commerce extérieur (direction de l'administration générale) pour les besoins de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine, un ensemble immobilier sis à